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Chap.3 - L'engagement des entreprises dans une démarche de progrès



1. Conditions de délivrance de l’agrément écosphère aux entreprises

a. Organisation territoriale des entreprises écosphères.

Afin d’offrir la meilleure couverture possible des besoins du plus grand nombre sur l’ensemble du territoire mais aussi pour tenir compte des impératifs d’exercice et de rentabilité des futures Unités Pôle emploi, la première approche se fera au plan national.

Une entreprise de plasturgie (fabrication de jouets en plastique par exemple) ne pourra pas se contenter de développer sa production au niveau d’une région, elle sera peut-être, du fait des investissements nécessaires, tenue de viser un marché plus large et correspondant au quart, à la moitié ou à la totalité du potentiel national.

L’étude au plan national devra donc chiffrer le potentiel de chaque type de production et si possible, préciser combien d’unités de quelle taille seraient susceptibles d’apporter la meilleure réponse en termes de répartition de la production entre les bassins de chômage, en tenant compte à la fois du nombre et des qualités au sens large des demandeurs d’emploi et de la nécessaire rentabilité des entreprises. On pourra se référer aux données disponibles sur les technologies clés à utiliser en fonction des volumes de production envisagés.

Ces données seront transmises à des comités de pilotage locaux mis en place dans les territoires, qui pourront se positionner sur telle ou telle production, en fonction des réalités locales : les réponses apportées par les entreprises locales sollicitées pour s’associer au projet, la disponibilité d’une main d’œuvre adaptée, l’existence de projets de réorientation ou de diversification des activités locales par exemple.

L’ensemble des données récupérées permettra de construire la carte des ouvertures ou des implantations à réaliser. Dès lors que l’ensemble des besoins pour un type de produit donné sera couvert, l’information sera transmise aux comités de pilotage locaux.

Des rencontres entre comités de pilotage concurrents seront organisées en cas de besoin ; une attention particulière sera apportée à une répartition équilibrée des unités écosphères sur le territoire national et au sein de chaque région, à l’adéquation du projet avec le savoir-faire local, au taux de chômage local et à l’impact environnemental du projet. ; les circuits courts seront toujours privilégiés dans la mesure du possible.

b. Constitution de comités locaux, régionaux et d’un comité national de pilotage

Chaque bassin d’emploi intéressé par la démarche devra former un comité de pilotage local des projets. Celui-ci comprendra un représentant de Pôle emploi, des chambres consulaires, des représentants de l’ESS, de la collectivité locale ou territoriale, des chefs d’entreprises et des demandeurs d’emploi. Ils pourront s’appuyer sur des compétences externes, cabinets d’études, experts comptables,... nécessaires à la mise en place du dispositif au plan local. Il leur reviendra de participer à la sélection des futures activités des entreprises écosphères, de leur taille, d’organiser le démarchage des entreprises existantes pour les inciter à développer une partie de leur production sous la marque Écosphère, de décider d’un investissement lourd pour une création d’entreprise ex-nihilo,... ceci afin d’exploiter au mieux les fonds disponibles.

Le comité de pilotage local suivra également les résultats des entreprises impliquées dans le dispositif : Cette organisation vise à favoriser la meilleure gestion possible des unités écosphères : maîtrise des coûts de revient, des quantités produites, de la qualité des articles,...

Accompagné par un comité de chefs d’entreprises et d’institutionnels, ce projet gagnera en crédibilité auprès des partenaires financiers. Un parrain sera associé soit à une activité, soit à une région, soit à une activité dans une région donnée. Le comité régional cherchera une personnalité du monde de l’entreprise reconnue localement pour son savoir-faire, sa capacité à créer, à innover, à lancer de nouveaux projets,... qui apportera de la crédibilité aux projets et aux produits Pôle emploi.

Exemple : Jean-Paul Gaultier pour une usine de vêtements. Soutenus par un grand nom, les salariés Pôle emploi seront fiers de leur métier, de leurs produits et ne chercheront pas nécessairement des produits issus du monde concurrentiel. Dans le cadre de la création d’unités de production Pôle emploi, un directeur local sera chargé de mettre en œuvre les orientations choisies.

c. Le financement des unités de production et la recherche d’entreprises privées

Les 30 à 60 milliards d’euros économisés chaque année sur les allocations chômage et dépenses induites ne seront disponibles qu’après avoir remis tout le monde au travail. Aussi, des financements privés participatifs seront recherchés pour financer les constructions ex-nihilo des unités de production écosphères.

Les projets devront autant que faire se peut s’appuyer sur des entreprises existantes ; les unités de production peuvent être totalement dédiées aux fabrications écosphères ou au contraire partager leurs activités entre le secteur protégé et le secteur concurrentiel. Exemple : une entreprise qui tourne actuellement en 1x8 pourrait passer en 2x8 en consacrant ce deuxième temps aux activités écosphères, cette organisation lui permettant de faire évoluer progressivement les valeurs, le management, les approvisionnements, les débouchés de l’entreprise.

Le secteur privé peut en effet trouver intérêt à investir dans le domaine protégé dans la mesure où les marchés et les débouchés sont préservés ; par ailleurs, la réduction des coûts liés à l’indemnisation du chômage ne peut que favoriser la réduction des impôts et contributions obligatoires des entreprises. Aussi, toutes les entreprises seront sollicitées pour participer financièrement ou matériellement à ce projet.

Le secteur public trouvera naturellement intérêt à investir dans la mesure où la fin du chômage de masse permettra à l’État de satisfaire la population, de relancer l’économie, d’orienter les dépenses vers d’autres projets comme la protection de l’environnement, la santé, l’éducation,...

d. Sélection et suivi des entreprises écosphères

Pour bénéficier de l’agrément et du label écosphère, les entreprises devront respecter les valeurs de l’économie sphérique ou s’engager résolument dans une démarche de progrès pour répondre le plus rapidement possible au cahier des charges imposé par ce label.

Les entreprises seront agréées pour un certain volume de production, de chiffre d’affaires, de création d’emplois. Ces entreprises pourront, au-delà des allègements de charges, bénéficier d’aides financières et techniques (formations gratuites) pour faciliter l’intégration et le management de salariés de retour à l’emploi après une longue période de chômage.

Un suivi sera organisé à l’aide d’un outil de diagnostic permettant de mesurer l’évolution dans le temps du comportement de l’entreprise sur les critères essentiels comme le respect de l’environnement, la qualité du management, le respect du niveau d’activité accordé,... Chaque critère d’observation sera noté en fonction d’une grille d’analyse préétablie, l’étendue des notes allant par exemple de -5 à +5. Voir schéma de principe ci-après.


L’ENTREPRISE UTILISATRICE DOIT S’ENGAGER DANS UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS

Mesure de l'évolution de l'entreprise sur des critères prédéfinis.

Schéma 9 : Suivi de l’évolution du comportement de l’entreprise


3 niveaux d’agrément pourront être attribués aux entreprises du réseau :

• Niveau 1 pour celles qui acceptent de se lancer dans la démarche et dont la note moyenne est négative.

• Niveau 2 pour celles qui obtiennent une note moyenne située entre 0 et 2,5.

• Niveau 3 pour celles qui obtiennent une note moyenne supérieure à 2,5.

Dans l’exemple ci-dessus, l’entreprise aurait obtenu l’agrément de niveau 2 dès 2016 et passerait au niveau 3 en 2017.

Les entreprises de niveau 1 qui restent au niveau 1 l’année suivante devront avoir amélioré leur note moyenne pour continuer à bénéficier de l’agrément (ou fournir des explications valables dans le cas contraire).

Une fois le système bien rôdé, il serait imaginable de fournir l’information sur le classement des entreprises aux salariés qui pourront alors privilégier les entreprises qui font le plus d’efforts.

La norme ISO 26000, relative à la responsabilité sociétale de l'entreprise serait évidemment un très bon critère d'appréciation du comportement sociétal de l'entreprise. Cette norme qui date de 2010 a été écrite avec les consommateurs, les pouvoirs publics, l'industrie, les travailleurs, les organisations non gouvernementales (ONG), de grandes et petites entreprises, des organisations à but lucratif ou non, le monde de la recherche, de l'enseignement,... avec la volonté d'écouter tant les pays en développement que les pays développés et d'assurer une contribution équilibrée des hommes et des femmes dans les groupes de rédaction. En revanche, L'ISO (Organisation internationale de normalisation) précise que cette Norme internationale n'est ni destinée ni appropriée à des fins de certification et que toute offre de certification, ou prétention de certification selon l'ISO 26000 serait une mauvaise représentation de l'intention et de l'objectif de cette Norme internationale, qui est de permettre à chacun d'évoluer progressivement. En France, le Label LUCIE permet de valoriser les efforts engagés par les entreprises conscientes de leur responsabilité sociétale.

 

2. Des allègements de charges pour les entreprises écosphères

a. Les prélèvements sociaux et les impôts des entreprises

• Principes généraux des charges sociales patronales en 2015 :

Les employeurs acquittent, en France, en 2015, des charges sociales patronales à hauteur de 42 % du salaire brut versé (dans le cadre du Crédit Impôt Compétitivité Emploi, ce taux est réduit à 36 % si le salaire brut est inférieur à 2,5 fois le SMIC soit 3 642 €). Ainsi, sur un salaire brut de 1 282 €, l’entreprise paye 1 282 x 36 % = 461 € de charges patronales.

Au total, les charges sociales salariales (voir chapitre 5-b) et patronales s’élèvent à 282 + 461 = 743 €.

• Avantages accordés aux entreprises agréées écosphères :

Pour permettre aux Unités Pôle emploi de former une main d’œuvre moins expérimentée, plus âgée, moins habile, moins habituée aux contraintes de l’emploi, ces unités bénéficieront d’un niveau de charges moins élevé que dans le système concurrentiel. Le taux de réduction appliqué pourrait varier selon le degré d’employabilité de la main d’œuvre recrutée et se réduire les années suivantes, sans pour autant descendre au-dessous d’un certain seuil.

Si la personne recrutée a plus de 3 ans de chômage, le taux d’allègement des charges serait par exemple de 90 % la première année, contre 75 % pour une personne au chômage depuis 2 à 3 ans et 50 % pour une personne restée au chômage de 6 mois à deux ans. L’année suivante, les taux de réduction baisseraient de 10 % et passeraient ainsi à 80 et 65 %, 50 % étant le taux réduit minimum qui s’appliquerait aux salariés écosphères délégués dans des entreprises.

Si dans le cadre de ce projet, les entreprises bénéficiaient d’un taux réduit de 50 % applicable sur le taux de base de 42 %; le coût des charges sociales patronales serait de 21 % soit de 1 282 x 21 %=269 € et le total des charges sociales s’établirait à 282 + 269= 551 €.

Cette réduction de charges, totale ou partielle, pourrait être accordée aux entreprises qui investissent dans des technologies vertes, qui adoptent des méthodes de management participatif ou coopératif...

L’étanchéité des circuits monétaires permet cet écart de niveau de charges entre les entreprises des deux systèmes économiques parallèles.

Cet allègement de charges est important pour parvenir à convaincre les entreprises de recruter des équipes de demandeurs d’emploi, moins rentables et certainement plus difficiles à manager que les équipes déjà formées et habituées au monde du travail.

L’allègement de charges facilitera aussi la mise en œuvre et la réussite du projet car, dans la mesure où l’ensemble des demandeurs d’emploi ne pourront pas être embauchés du jour au lendemain, il sera nécessaire de convaincre les demandeurs d’emploi non embauchés d’être rémunérés également en Points pour l’Emploi pour une partie de leur salaire. Et plus le niveau de charges sera élevé, plus le nombre de salariés à convaincre sera élevé, comme nous allons le voir maintenant.

b. La trésorerie des entreprises écosphères

Pour aider au financement des opérations et apporter de la trésorerie aux entreprises exerçant tout ou partie de leurs activités sous la bannière écosphère, les salariés pourraient, à l’issue du 1er mois, être rémunérés par Pôle emploi (qui verserait en salaires ce qu’il aurait versé en allocations chômage), l’entreprise utilisatrice prenant en charge la différence entre le salaire prévu et le montant d’allocation versé. À partir du 2ème ou 3ème mois, seule l’entreprise assurerait le versement des salaires et cotisations à partir des résultats dégagés par l’activité.

Le délai d’arrêt du versement des indemnités pourrait être lié au cycle de consommation du produit : pour un produit acheté et consommé au quotidien (pain, brioches,...), le délai pourrait être d’une semaine ; pour la fabrication d’un logement préfabriqué, de plusieurs mois.

c. Les entreprises de formation écosphères

Les MOOC ou autres structures de formation devront être agréées par l’État pour pouvoir délivrer des diplômes reconnus au plan national. Une fois agréées, elles pourront s’insérer dans le circuit monétaire, recevoir des PPE en contrepartie des formations délivrées et les transformer en € auprès de la structure intermédiaire (Pôle emploi ou autre).

Tout comme les entreprises de production, les diffuseurs de connaissances devront passer par cet intermédiaire pour embaucher et rémunérer des ex demandeurs d’emploi.

Sources et compléments d'information

[10]49 La vocation des ESAT

Permettre aux personnes handicapées qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d’exercer un travail dans un environnement protégé.

Source : http://www.sanitaire-social.com/annuaire/etablissement-et-service-d-aide-par-le-travail-esat/27

[11] Du management participatif au management coopératif -
Coopérer pour construire et donner du sens au management

Source : http://www.creg.ac-versailles.fr/spip.php?article625

[12] Les SCOP : distinguer SCOP et SCIC

Source : http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/qu-est-ce-qu-une-scop.html