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Chap.2 - Associations, fondations et ONG



La distinction entre association, fondation et Organisation non gouvernementale n'est pas toujours évidente ; aussi, nous allons esssayer de définir ce qui caractérise et distingue chacune de ces organisations.


1. Les associations et fondations


a. Les associations


L'association est une convention entre deux ou plusieurs personnes qui décident de mette en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but choisi librement mais qui ne doit ni résider dans le partage de bénéfices entre les parties, ni porter atteinte à l'ordre public, ni être contraire aux lois et aux bonnes moeurs. L'association est définie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901.

Les associations exercent leurs activités dans les domaines les plus divers :

  • défense des consommateurs
  • culturelles
  • sportives
  • défense de l'environnement
  • humanitaires
  • Ecologiques et humaines comme le Mouvement Colibris
  • ,...

b. Les fondations


La fondation est l'acte par lequel un ou plusieurs donateurs décident d'affecter des biens, des droits ou des ressources en vue d'accomplir une oeuvre d'intérêt général. L'objectif d'une fondation ne doit pas être la recherche de profit, ni plus généralement de servir des intérêts privés. La fondation repose sur l'engagement financier de ses créateurs et ne comporte pas des membres mais des donateurs.

La fondation est juridiquement définie par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987 sur le mécénat.


c. Spécificités applicables aux associations et fondations


La notion d'intérêt général :

La reconnaissance d'intérêt général d'une association est soumise à la réunion de plusieurs conditions :

  • le but de l'association ne doit pas être lucratif
  • la gestion de l'association doit être désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006
  • l'association ne doit pas être limitée à un cercle restreint de personnes
  • l'association doit en outre posséder un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
  • le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de son auteur.

La notion d'utilité publique

Une association ou une fondation peut demander à se voir accorder la reconnaissance d'utilité publique par décret en Conseil d'Etat. Elle acquiert alors le statut d'association ou de fondation reconnue d'utilité publique. Elle peut alors recevoir des legs ou des donations.
Exemples :


Le cas de l'Alsace-Moselle :

Pour des raisons historiques, un régime particulier existe en ce qui concerne les associations ayant leur siège social dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin ou la Moselle.

Sur ces départements, les associations

  • peuvent avoir un but lucratif et procéder au partage des biens associatifs entre les membres au moment de la dissolution.
  • doivent réunir au moins sept membres fondateurs, au lieu de deux.
  • disposent d'une plus grande capacité juridique et peuvent acquérir librement des biens immobiliers et recevoir des legs.
  • Ne peuvent pas bénéficier de la notion d'utilité publique applicable aux associations des autres départements

2. Les Organisations non gouvernementales - ONG"


Selon Wikipédia, une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales1. Les ONG n'ont pas le statut de sujet de droit international.

a. Définition


Une ONG est une personne morale

  • financée par des fonds privés
  • à but non lucratif
  • politiquement et financièrement indépendante
  • d'intérêt public
  • intervenant au plan national ou international

En l'absence de critères objectifs de la nature d'une ONG, la plupart des organisations intergouvernementales internationales (ONU, Union européenne, etc.) ont dressé une liste des ONG qu'elles reconnaissent comme des interlocuteurs valables. L'entrée, et éventuellement la sortie, d'une organisation de ces listes est soumise à un processus complexe. Le Conseil économique et social (ECOSOC) à l'ONU possède un comité permanent, le comité chargé des ONG qui est chargé de valider le statut des ONG en vue de leur collaboration avec cette instance.

b. Domaines d'activité des ONG :


Ces associations concernent les Droits de l’Homme (Amnesty International, ACAT, ATD Quart Monde ou Human Rights Watch, la lutte contre la faim (Action contre la faim), la lutte contre les maladies (AMREF Flying Doctors), la protection des enfants (Plan France, Fondation Terre des hommes, Vision Mondiale), la scolarité (Aide et Action), l’économie mondiale (Mouvements altermondialistes comme ATTAC), l’écologie (Les Amis de la Terre) ou alors la protection de la nature (Greenpeace, Sea Shepherd Conservation Society ou WWF). Mais certaines ONG oeuvrent parfois pour la défense d’intérêts très restreints, très peu altruistes, voire purements commerciaux et constituent de véritables lobbys économiques.

Malgré certaines dérives toujours possibles, les ONG tendent à se professionnaliser et leurs actions restent globalement bénéfiques pour les populations auxquelles elles s’adressent.


3. Les structures les plus proches de l'économie sphérique


Il serait vain d'essayer de lister les associations, fondations ou les ONG dont les objectifs, les valeurs, les apports pourraient être essentiels dans la mise en place d'une économie sphérique sur un territoire. Certaines de ces organisations semblent toutefois incontournables dans le sens où elles visent les mêmes objectifs - écologiques, humains, economiques -, elles portent les mêmes valeurs - respect de la vie, partage, coopération - , elles bénéficient de plus d'une expérience certaine.

  • Le Mouvement Colibris
  • ATD Quart Monde

Par ailleurs, toutes les structures se réclamant de l'ESS sont également des partenaires potentiels évidents dans la mise en place d'une économie sphérique.

 


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